Intervention de Jean-Pierre Dufau

Le projet de loi propose des solutions efficaces pour assurer dans des délais raisonnables l'instruction des demandes d'asile tout en traitant le stock de dossiers qui se sont accumulés au fil des années à cause de la lenteur des procédures. Les moyens humains et financiers accrus dont la loi de finances pour 2015 dote l'OFPRA et la CNDA faciliteront ce travail. Pourtant, la rapidité de l'instruction ne doit pas faire oublier le besoin de protéger les demandeurs d'asile, et le projet de loi semble offrir toutes les garanties de droit nécessaires en cette matière. Ainsi, il consacre l'indépendance de l'OFPRA, ainsi que la professionnalisation à la fois de l'office et de la CNDA. Enfin, le texte aborde la question souvent problématique des titres de séjour, la durée proposée étant équivalente à celle qu'offrent la plupart de nos voisins européens.

Reste à débattre de deux questions. Le nombre de places dans les CADA doit être augmenté pour assurer à terme 50 % des besoins, les hébergements d'urgence devant pourvoir aux 50 % restants. Il faut enfin assurer une protection particulière aux mineurs qui ne sauraient être séparés de leurs parents ; la réunification familiale est reconnue par le droit international, que nous devons respecter.

Le groupe SRC se prononcera pour un avis favorable à l'adoption de ce texte et restera attentif aux amendements déposés en commission et en séance.