Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 12 novembre 2014 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet, rapporteure pour avis :

Il faut qu'il y ait une certaine continuité. Par exemple, une personne qui vient en France parce qu'elle est persécutée pour son orientation sexuelle et qui milite dans une association de défense des homosexuels ne crée pas sciemment, pour favoriser sa demande d'asile, les conditions qui l'empêchent de rentrer dans son pays d'origine. En revanche, arriver en France et brûler, pour favoriser sa demande d'asile, le drapeau de la Fédération russe, alors que l'on n'a jamais milité dans son pays, peut constituer une condition de refus.

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