L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures et trente-neuf minutes pour le groupe SRC dont quarante-six amendements sont en discussion, deux heures et douze minutes pour le groupe UMP dont soixante-dix-neuf amendements sont en discussion, trente-quatre minutes pour le groupe UDI dont dix-huit amendements sont en discussion, trente et une minutes pour le groupe écologiste dont seize amendements sont en discussion, vingt-huit minutes pour le groupe RRDP dont huit amendements sont en discussion, trente minutes pour le groupe GDR dont quatre amendements sont en discussion et six minutes pour les députés non inscrits.