Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à créer deux régions, soit l’Alsace, d’une part, et la Champagne-Ardenne et la Lorraine d’autre part, comme l’avait prévu le Sénat.

Le grand ensemble proposé par la commission est trop large pour constituer une structure efficace, outre qu’il est très largement rejeté par les élus et la population, surtout alsacienne.

L’adoption de cet amendement permettrait l’aboutissement du projet de conseil unique d’Alsace, unifiant les compétences départementales et régionales des trois collectivités concernées. Cela ouvrirait la voie à la simplification et à la suppression de départements.

Par ailleurs, les collectivités locales qui défendent leur spécificité culturelle peuvent légitimement craindre qu’il soit mis fin à des politiques publiques dont la mise en place leur a demandé du temps. Il n’est pas certain qu’une vaste région englobant l’Alsace ait le même souci qu’elle de défendre la langue alsacienne.

Autre exemple, l’Office public de la langue basque est le fruit d’une initiative des communes du pays basque, qui l’ont toutes financé à travers la création d’un GIP. Ce n’est qu’ensuite que le département, la Région et l’État se sont associés à cette initiative. S’ils avaient eu une collectivité locale, cela aurait été bien plus simple.