Intervention de Patrick Hetzel

Je rappelle, car c’est important de le dire ici, que nous avons lu avec beaucoup d’intérêt les promesses de campagne du candidat François Hollande : il indiquait lui-même qu’il fallait se montrer très respectueux de la démocratie locale et des élus locaux. Or, lorsque vous, membres de la majorité, avez l’occasion de prendre en considération ces élus locaux, vous en faites fi ! C’est pour moi un véritable paradoxe, et votre mutisme à l’instant présent illustre parfaitement votre gêne !

Je pense que nous devrions arrêter ce projet de loi, dont nous avons eu l’occasion de vous dire qu’il pose un vrai problème de constitutionnalité. De toute évidence, cet amendement est un aveu d’échec du Gouvernement, porté par des membres de la majorité, ce qui est extrêmement intéressant.