Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député Hetzel, un mot très rapide : il n’y a pas de problème de constitutionnalité ! Vous avez à plusieurs reprises évoqué cet argument…

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