Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Nous vous reprochons depuis des semaines de ne pas avoir présenté d’étude d’impact sur les conséquences de la re-délimitation des régions ; nous vous reprochons de ne pas avoir débattu de la clarification des compétences avant de procéder à ce redécoupage ; et nous vous avons alertés à plusieurs reprises sur la nécessité de préciser de quels moyens financiers disposeront les régions « nouvelle version ».

Cet amendement pose en effet la question de la péréquation. Or dans son rapport d’octobre 2014, la Cour des comptes recommande de revoir les dispositifs de péréquation verticale et horizontale afin d’en réduire le nombre et de les faire reposer sur un nombre limité d’indicateurs de richesse. Souhaitez-vous aller dans ce sens ?

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