Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Nous travaillons en ce sens, madame la députée. Une réforme globale de la dotation globale de fonctionnement est prévue pour 2016. Nous y travaillons en lien avec le Comité des finances locales. Nous associerons le Parlement à cette réforme importante, et nous espérons être prêts à temps pour la présenter dans le projet de loi de finances pour 2016, c’est-à-dire dans un an. D’ici là, nous avons encore beaucoup à travailler ensemble.
