Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 21h45
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion, en procédure d’examen simplifiée, de cinq conventions et accords internationaux ; suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions ; projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ; projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes.

La séance est levée.

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