Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Et quitte à citer l’avant-projet de loi, qui est de notoriété publique, qu’on me permette une digression. Celui-ci demande l’habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance à propos des pouvoirs de l’inspection du travail. Vous me voyez venir, monsieur le ministre ! J’ai déposé à ce sujet le 27 mars de cette année, sur la suggestion de votre prédécesseur, une proposition de loi sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 mai. La commission des affaires sociales l’a discutée le 14 mai et a même examiné les amendements présentés au titre de l’article 88 le 20 mai.

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