Intervention de Jean-Pierre Door

Les cancers pédiatriques constituent un sujet particulièrement grave qui dépasse les frontières politiques et concerne tous nos concitoyens : c'est le cas général des grandes questions de santé publique, comme l'indique le succès des collectes qui sont organisées par les différentes associations qui se consacrent à ces questions.

En matière de cancers pédiatriques, comme Mme Delaunay l'a rappelé, des progrès indéniables ont été accomplis. La prise en charge des cancers des enfants et des adolescents s'est structurée depuis une dizaine d'années via une trentaine de centres spécialisés régionaux et la mise en place d'organisations hospitalières interrégionales dans le domaine de l'oncologie pédiatrique.

Monsieur Lagarde, vous avez également évoqué les différents appels à projet référencés par l'INCa qui visent à améliorer la prise en charge des cancers des jeunes enfants, dont le plan cancer 2014-2019 fait une priorité.

Ces progrès ne sont pas suffisants, c'est sûr : il faut aller plus loin.

Votre proposition d'une meilleure individualisation des traitements, afin d'améliorer les chances de survie, semble intéressante. Vous proposez également la mise en place d'un fonds destiné à la recherche sur les cancers pédiatriques. Alors qu'une contractualisation est proposée aux laboratoires pour les inciter à prendre toute leur part dans cette recherche, la création, à l'article 1er du texte, d'une taxe sur l'industrie pharmaceutique n'est pas sans nous interroger. Comme Mme Delaunay l'a rappelé, celle-ci est déjà soumise à près de onze taxes, contre une moyenne de trois dans les autres pays. La création d'une nouvelle taxe pourrait avoir un effet contreproductif, surtout dans une période de croissance quasiment nulle, et affaiblir aux yeux des industriels du secteur pharmaceutique l'attractivité de la France.

Ne conviendrait-il pas, plutôt que de créer une nouvelle taxe sèche, d'envisager un dispositif incitatif à effet constant, prévoyant, par exemple, une baisse, au bénéfice des industriels qui favoriseraient la recherche en oncologie pédiatrique, des autres taxes qui les affectent ? Une telle démarche gagnante-gagnante inciterait l'industrie pharmaceutique à investir dans le domaine de l'oncologie pédiatrique.

Si nous sommes favorables à l'objectif d'un texte grave, qui nous touche tous, nous nous interrogeons en revanche sur la taxation supplémentaire qu'il prévoit, surtout en cette période difficile au plan économique : il ne faut pas affaiblir, je le répète, l'attractivité industrielle de la France en matière pharmaceutique.

À la fin de son examen, je formulerai la position du groupe UMP sur le texte.