Intervention de Bernard Roman

Je regrette que nous n'ayons pas été capables de bâtir une modification plus ambitieuse du Règlement de l'Assemblée nationale. La réforme portée par Philippe Séguin, lorsqu'il présidait notre institution, visait à supprimer les séances de nuit et à concentrer les travaux de l'Assemblée sur trois jours. Quel est le résultat, vingt ans après ? Nous effectuons l'essentiel de notre tâche la nuit et siégeons quatre jours, voire cinq, par semaine. Il aurait donc été souhaitable de dépasser la politique des petits pas et de proposer une évolution d'ampleur reposant, par exemple, sur l'alternance de semaines complètes passées à l'Assemblée et dans nos circonscriptions, et sur la tenue vespérale des réunions des groupes afin de réserver la journée aux séances publiques et aux réunions des commissions.

Nous avons le devoir de nous comporter avec nos collaborateurs de la même manière que nous demandons aux employeurs de le faire avec leurs salariés dans les textes que nous adoptons. Au nom de mes collègues questeurs, j'insiste sur la nécessité de maintenir le lien unissant chaque parlementaire à ses collaborateurs. Certains souhaiteraient que l'Assemblée nationale devienne l'employeur unique de l'ensemble des assistants parlementaires, mais les tribunaux ont rejeté il y a une dizaine d'années ce changement qui remettrait en cause le lien privilégié existant entre le député employeur et ses collaborateurs. Il faudra élaborer un cadre qui garantisse des droits aux assistants parlementaires, sans pour autant instaurer le système de l'employeur unique.