Intervention de Alain Tourret

Deux dispositions de cet amendement me posent problème. L'article 70 du Règlement, tel qu'issu de la rédaction que vous proposez, prévoit que peut faire l'objet de peines disciplinaires tout membre de l'Assemblée qui « provoque une scène tumultueuse ». Or, c'est là quelque chose que nous faisons à longueur de temps. Je n'ai d'ailleurs pas fait autre chose hier lorsque j'ai traité la droite de revancharde, de réactionnaire et d'aiguillonnée par des factieux. Pourquoi serais-je sanctionné alors que je n'ai dit que la vérité, ce dont le Premier ministre m'a félicité ? (Rires.)

Votre rédaction prévoit également la possibilité d'une sanction à l'encontre de tout député qui se rendrait « coupable d'injures, provocations ou menaces » : or, notre droit de provoquer est absolu. Nous ne sommes pas des professeurs de droit public enseignant à des étudiants de doctorat. Il est donc tout à fait normal que nous provoquions, comme je l'ai d'ailleurs expliqué lorsque j'ai pris la défense d'Henri Guaino. Remettre en cause cette faculté reviendrait à se contraindre et à s'autocensurer dans des proportions inadmissibles.