Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Laurence Dumont, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de la participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (nos 342, 410).
