Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

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