Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1era, amendements 26 56
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Sur le fond, il est évident que l'ensemble des observations recueillies ont vocation à nourrir un débat public et contradictoire. L'intention des auteurs de ces amendements est donc satisfaite par le texte dans son état actuel.
Mais la rédaction de ces amendements pose problème. Toute personne devrait formuler des observations contradictoires. Autrement dit, chacun devrait exprimer plusieurs points de vue. Je ne pense pas que ce soit l'intention des auteurs, mais c'est pourtant ce que signifient ces amendements tels qu'ils sont rédigés. Je suggère leur retrait, à défaut de quoi je donnerais un avis défavorable.
(Les amendements nos 26 et 56 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
