Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Je comprends le sens de votre amendement. Il faut préciser le texte pour permettre au demandeur d'asile de présenter, éventuellement, une nouvelle demande d'allocation ou d'hébergement si sa situation personnelle ou familiale a évolué depuis la demande initiale. Pour autant, je ne pense pas que l'alinéa 6 de l'article 15 soit l'endroit le plus approprié. Cette précision aurait davantage sa place après la description des différentes modalités d'hébergement, ou lorsque l'on traite de l'allocation. Je vous propose donc de replacer l'amendement un peu plus loin dans le texte.

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