Intervention de Bertrand Pancher
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1era, amendement 27
Bertrand Pancher :Je me range à cette analyse, et notamment à l'idée que cet amendement serait un peu compliqué à mettre en oeuvre sur le plan juridique. Je le retire.
(L'amendement n° 27 est retiré.)
(L'article 1er A est adopté.)
