Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 89 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 96 rectifié de M. Jean-Paul Chanteguet.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

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