Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 57
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Même avis. Dire que la participation du public doit avoir lieu « avant tout engagement financier » signifierait, par exemple, que des études préalables ne pourraient même pas être menées avant que le public soit consulté. Elles sont pourtant nécessaires pour faire des hypothèses qui sont soumises à la consultation et à la participation du public.
