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Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La ministre a raison !

(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)

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