Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 16 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes attachés aux préfectures et aux sous-préfectures.

Il convient d'aller au-delà de la consultation numérique ou sur papier. Nous renforçons la participation du public – nous allons même la sacraliser en l'intégrant au droit –, mais encore faut-il que ledit public puisse comprendre ce qu'il consulte. Et il faut bien reconnaître que la complexité des dossiers et la durée des procédures ne rendent pas toujours très simple, si l'on n'a pas fait des études de droit ou si l'on n'a pas la chance d'être un élu local, la compréhension de ce qui risque de se passer à côté de chez soi.

Cet amendement vise à supprimer le côté inhumain de cette proposition pour apporter, après la consultation papier, un volet humain – et je sais que vous ne pouvez, madame la ministre, que vous y montrer sensible.

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