Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Pendant ce temps perdu, les sommes importantes qui auraient dû rentrer dans les caisses de l'État se sont évaporées. Nous doublons le taux de cette taxe dont le rendement est très faible.

En accord avec l'intervention de mon prédécesseur, je m'adresse directement à vous monsieur le ministre. Dans quelques semaines, nous aurons à nous prononcer sur l'évolution de l'accord européen qui a été débattu au cours des dernières semaines et qui nous oblige en particulier à instaurer cette taxe sur les transactions financières. C'est grâce à cette taxe que nous pourrons définir les projets européens et les engagements de notre pays en matière de ressources complémentaires. Je vous invite, monsieur le ministre, à entendre la parole de votre majorité.

Laurent Grandguillaume, qui est à mes côtés, a présenté un amendement par lequel il propose d'abaisser le plafond d'un milliard à 500 millions d'euros. Honnêtement, je ne pense pas que ce soit le moment de le faire. Néanmoins, monsieur le ministre, il faudra que vous entendiez ce souhait des parlementaires d'avoir une assiette de taxation sur les transactions financières la plus large possible, tout en assurant la compétitivité financière de nos entreprises et en préservant le rôle de la place financière de Paris et sa capacité à intervenir sur les marchés financiers de notre continent.

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