Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 16 30
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je voulais seulement rappeler à la représentation nationale, que, s'agissant des projets éoliens, nous sommes dans une procédure d'installations classées pour la protection de l'environnement, ou ICPE, qui fait l'objet d'une enquête publique,…
