Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 16 30
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
,…dont le dossier est déposé dans toutes les mairies. Un commissaire enquêteur est à la disposition des gens, pour répondre à leurs questions et enregistrer leurs observations.
