Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député Rémi Delatte, vous avez interrogé madame Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ne pouvant être présente, elle m’a chargé de vous répondre.

L’activité aérienne permanente liée à la défense a, depuis cet été, cessé sur l’aérodrome de Dijon-Longvic. Depuis le 1er septembre 2014, date du transfert de la gestion au profit du syndicat mixte créé par le conseil régional de Bourgogne et la communauté d’agglomération du Grand Dijon, la plate-forme aéroportuaire relève d’une exploitation civile. Dans ce cadre, ce syndicat a la volonté de développer des activités d’aviation générale, en particulier d’aviation d’affaires ainsi que des vols sanitaires.

Bien entendu, les services de l’aviation civile ont accompagné au plus près, depuis presque deux ans, les collectivités territoriales dans leur démarche visant à accéder à la qualité d’autorité concédante. Ils continueront à leur apporter leur soutien dans le développement de leurs activités.

Ce soutien passera par la révision du plan d’exposition au bruit. Les hypothèses de trafic restent en effet à affiner, compte tenu du peu de recul dont nous disposons concernant l’exploitation purement civile qui a débuté septembre dernier. Ce plan devra être adapté à la baisse générale du trafic, conséquence, notamment, de la disparition des quelque 32 000 mouvements d’avions de chasse militaires. Ces mouvements figuraient en effet parmi les hypothèses du plan en vigueur.

Les services de l’aviation civile cherchent et chercheront donc à répondre au plus vite à la légitime préoccupation des élus de développer leurs collectivités dans un contexte marqué par l’arrêt de toute activité aéronautique militaire.

Ils s’efforceront de donner à l’exploitant le recul nécessaire pour lui fournir de nouvelles hypothèses, réalistes, de trafic attendu dans le cadre d’une poursuite modifiée de l’activité aéronautique.