Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

…qui rejoint effectivement ce que vous aviez indiqué, monsieur Saddier. Je pensais d'ailleurs que nos amendements feraient l'objet d'une discussion commune. Le mien a pour objet de préciser quelle est l'autorité détentrice des informations, dans le cadre d'une procédure d'information et de participation du public sur un projet.

Madame la ministre, madame la rapporteure, je tiens peut-être moins à cet amendement qu'à celui que j'ai défendu tout à l'heure – et auquel je regrette que vous ayez donné un avis défavorable –, mais il me paraît tout de même important.

Néanmoins, j'ai entendu vos propos, madame la ministre, et il me semble que le problème est plutôt celui des moyens, qui sont difficiles à mettre en oeuvre. S'agissant de votre intention, j'aimerais que vous la réaffirmiez – ce qui nous permettrait de retirer notre amendement –, de façon que le public concerné puisse réellement trouver le contact nécessaire à la compréhension des dossiers sur lequel il est amené à donner un avis.

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