Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 58

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Il y a vraiment une difficulté dans cet écart entre ce qui est souhaitable et ce qui est possible. Que chacun puisse obtenir des renseignements complémentaires, je pense que personne ne peut s'opposer à cette idée. Est-elle réalisable ? C'est là qu'est la difficulté, parce que cela supposerait que des agents soient disponibles pour pouvoir répondre aux questions du public. Cela supposerait aussi que l'on définisse la notion de « renseignement complémentaire » : s'agit-il seulement de donner des précisions sur les dates de la consultation, ou bien d'être capable de parler du contenu du projet, des raisons pour lesquelles il a été conçu, des décisions qui ont été prises ? On entre là dans une série de questions relativement complexes. Surtout, cela nécessiterait que des agents se consacrent à cette tâche relativement lourde, au regard du nombre de consultations que j'ai évoqué tout à l'heure.

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