Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Mme Abeille m'ayant soutenu, je pense qu'elle m'en voudrait que je ne prenne pas la parole pour la soutenir à mon tour.

Je pense vraiment qu'il s'agit d'un point important, j'y insiste. J'ai bien compris la réponse de Mme la ministre, qui au fond est convaincue. Elle nous renvoie à une procédure ICPE sur les éoliennes, mais j'ai bien précisé qu'il ne s'agissait que d'un exemple.

Je rappelle à la représentation nationale que nous allons combler un vide juridique afin que l'ensemble des projets qui concernent l'environnement soient soumis à une plus large consultation du public. Nous allons vraiment offrir la possibilité à tous nos concitoyens de s'informer et de consulter sur tous les projets, de quelque ordre qu'ils soient, sur la problématique de l'environnement.

Je ne vais pas être très long, madame la présidente. Je pense très sincèrement que nous avons franchi une première étape importante tout à l'heure, avec l'introduction du support papier dans les sous-préfectures et les préfectures, mais il est absolument indispensable que nos concitoyens ne se retrouvent pas dans une salle fermée, avec un dossier absolument indéchiffrable entre les mains. Nous aurons peut-être le sentiment, ce soir, en nous couchant, d'avoir fait notre travail – je crains d'ailleurs que nous ne soyons pas près de nous coucher – mais in fine, nous aurons trompé nos concitoyens si nous ne sommes pas capables de faire en sorte qu'une explication leur soit offerte.

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