Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 32 33 79
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je pense d'abord qu'un délai de trois semaines est un délai raisonnable : il s'agit d'un progrès notable par rapport au projet de loi initial du Gouvernement, qui a donné lieu à d'importantes discussions.
Ensuite, je voulais attirer votre attention sur l'alinéa 10 : si on allonge trop la procédure de consultation du public, ce qui va se passer, c'est que la procédure d'urgence va être systématiquement utilisée, qui ne prévoit pas de consultation du public du tout. Je vois bien la tentation que pourraient avoir les administrations et les ministres, moi y compris. Au moment de prendre une décision, ils pourraient être tentés de contourner la procédure normale pour éviter un délai de deux mois, et donc de passer par le dispositif d'urgence.
