Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'amendement suivant, n° 59, est dans le même esprit et a ma préférence. Nous en discuterons ultérieurement, mais nous voterons cet amendement n° 31 qui va dans le sens de ce que nous souhaitons, à savoir l'expression des motivations des décisions.

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