Intervention de Martial Saddier

Je soutiens la position de Mme la ministre. Nous sommes ici pour écrire la loi, qui va être interprétée par nos concitoyens et, le cas échéant, par des magistrats, notamment le juge administratif.

L'exposé sommaire de l'amendement comporte une confusion. Il existe une distinction entre l'autorité administrative qui motive sa décision et celle qui analyse les observations du public. Ce sont deux choses extrêmement différentes.

La consultation est une bonne chose, et nous nous battons ensemble pour qu'elle soit la plus large possible et accessible à tous, je ne vous répéterais pas ce que j'ai dit sur le territoire, le numérique, le support papier et ainsi de suite, je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus. Mais que l'autorité motive sa décision après avoir réalisé une synthèse, c'est différent d'analyser. L'analyse implique une interprétation de ce que les gens auront pu dire lors de la consultation. Je serais donc assez prudent sur cet amendement.