Intervention de Florent Boudié

Je plaisante.

D'un côté, nous avons les actes préparatoires, parmi lesquels figure le rapport de synthèse des observations. Nous verrons tout à l'heure qu'à titre expérimental, un garant pourra rédiger ce rapport de synthèse. De l'autre côté, dans un document séparé, se trouve la motivation de la décision à proprement parler. Ce sont deux choses tout à fait différentes.

D'une certaine façon, il s'agit d'une extension du champ d'application de la loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs. Nous n'allons pas jusque-là, mais l'adoption de cet amendement constituerait une avancée importante.

J'ajoute que, s'agissant de procédures faisant l'objet d'une participation du public et comportant une analyse des observations et un rapport de synthèse, la motivation est une conclusion logique, dans le cas particulier des décisions ayant un impact sur l'environnement.

(L'amendement n° 31 est adopté.)