Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 59
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'amendement précédent a fait disparaître la référence à « l'ensemble des observations. » Je voulais le souligner, en donnant un avis défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)
