Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 1er, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il est retiré.

(L'amendement n° 55 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion