Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 1er, amendements 82 83
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Oui, mais je pense qu'aujourd'hui, cette notion ne serait pas fiable juridiquement. Elle n'est pas encore assez scientifiquement quantifiable, ni suffisamment précise pour constituer une donnée pouvant être prise en compte dans ce type de procédure. Cependant, je comprends ce concept.
