Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 1er, amendement 84
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Richard, je vous confirme que votre amendement n'entre pas dans le champ du texte. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
