Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 1er, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Un certain nombre de dossiers proposés à M. et Mme Dupont, comme disait mon collègue Saddier, sont strictement incompréhensibles. Quelle que soit la bonne volonté du Gouvernement et des administrations pour mettre en oeuvre la loi – ils essaient de le faire le mieux possible, quand elle est bien votée et intelligible –, cette information est rarement accessible et intelligible pour le grand public. Cette situation est très fréquente.

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