Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du rsa activité et de la prime pour l'emploi

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Madame la députée Gilda Hobert, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir salué l’engagement des associations auprès de nos concitoyens, en particulier les Restos du coeur, dont nous avons visité les locaux avec le Premier ministre hier à l’occasion du lancement de la campagne d’hiver.

Vous l’avez dit, madame la députée, il y a des Français qui ont besoin de soutien. Or, les dispositifs qui existent aujourd’hui sont trop complexes. La prime pour l’emploi est perçue par certains Français qui ne savaient même pas qu’ils pouvaient en bénéficier et la complexité des dispositifs décourage parfois nos concitoyens de les solliciter C’est le cas par exemple du RSA activité.

C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé la semaine dernière la mise en place d’une prime d’activité. Trois principes ont été retenus. Le premier est celui de la simplicité : la prime sera versée mensuellement par les caisses d’allocations familiales. Elle tiendra compte de la composition de la famille. Par ailleurs, la prime sera liée à l’activité : elle doit soutenir ceux qui travaillent à temps partiel ou ceux qui le font à temps complet en percevant un revenu proche du SMIC. Enfin, cette prime doit mettre fin à la discrimination dont sont aujourd’hui victimes les jeunes de moins de 25 ans, qui pourront en bénéficier dans des conditions strictement identiques à celles des autres travailleurs.

Les précisions concernant ce dispositif seront annoncées à l’issue d’une large concertation à laquelle seront associés les parlementaires et les partenaires sociaux, et qui sera engagée très prochainement.

Cette concertation rassemblera plusieurs membres du Gouvernement – Michel Sapin, Christian Eckert, François Rebsamen et moi-même – afin que soit proposé un dispositif simple et lisible, qui permette de répondre aux attentes de la population en matière de pouvoir d’achat.

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