Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, nous avons nous-mêmes, par le passé, introduit cette notion d'expérimentation dans différents textes de lois : nous ne pouvons donc qu'y être favorables. Cependant, l'expérimentation devrait débuter le 1er janvier 2013, pour une durée de dix-huit mois. La loi sera promulguée autour du 1er décembre 2012 : j'imagine donc que vous avez déjà une idée précise de la façon dont se concrétisera cette expérimentation. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?