Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis a, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

S'engager dans une expérimentation dans ce domaine est une bonne idée. Nous n'utilisons d'ailleurs pas suffisamment, dans notre pays, le principe des expérimentations. Vous limitez cette expérimentation dans un temps suffisamment long, et vous introduisez le rôle du garant dans le cadre de la synthèse des observations. Nous aurions évidemment préféré que ce garant puisse contrôler la totalité des opérations, même si je comprends que cela entraînerait un coût important pour l'administration. Mais sous réserve que soit réalisé un vrai bilan partagé de cette expérimentation – ce qui sera vraisemblablement le cas –, nous soutiendrons cet amendement.

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