Intervention de Marc Dolez

Comme nous n’avons cessé de le dire, les véritables enjeux se situent ailleurs que dans l’élaboration d’une nouvelle carte régionale. Pour notre part, nous réfutons l’idée qu’agrandir la taille des régions renforce leur attractivité ou leur efficacité économique.

En cohérence avec les positions que nous avons défendues sous le précédent quinquennat, lors de la réforme de 2010, nous récusons la philosophie et l’architecture mêmes d’une réforme territoriale qu’on peut résumer ainsi : des super-régions loin des besoins et des citoyens, des super-métropoles aspirant les collectivités, des communes et des départements vidés de leur substance, des intercommunalités géantes d’au moins 20 000 habitants et, en prime, le chamboulement de dix à quinze années de coopération volontaire entre communes au profit de territoires sans projet.

Personne ne peut croire qu’une telle re-concentration au profit de ces superstructures, tellement contraire à l’esprit de la décentralisation issue des lois de 1982 et 1983, puisse renforcer la démocratie locale, alors que les citoyens seront encore plus éloignés des lieux de décision.

Personne ne peut croire que la nouvelle carte territoriale qui se dessine ne va pas élargir la fracture entre nos territoires, alors même que plusieurs études récentes, dont celle de l’Insee, montrent que les inégalités territoriales ont atteint un niveau record.

Ce bouleversement de l’édifice républicain s’inscrit en réalité dans la vision économique libérale, celle d’une mise en concurrence conforme aux dogmes de la Commission européenne, que celle-ci a rappelés à la France dans ses recommandations de mai 2013 et juin 2014.

En définitive, c’est bien l’austérité qui est au coeur de la réforme. L’objectif non assumé est aussi de diminuer la dépense publique en imposant aux collectivités une double contrainte : la baisse des recettes, avec la diminution drastique des dotations de l’État, et la réduction de leur champ d’action avec la disparition de la clause de compétence générale.