Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques mois, à l’issue de la première lecture de ce texte, alors que nous n’en étions qu’aux prémices de la réforme, nous pensions pouvoir obtenir des éclaircissements sur le projet et sur la vision globale du Gouvernement quant à l’avenir de nos collectivités.

Le groupe UDI avait alors formé le voeu que l’évolution des débats fît émerger une réforme réellement ambitieuse. Malheureusement, à l’issue de cette seconde lecture, nous devons constater qu’il n’en a rien été. En définitive, là où nous attendions des éclaircissements, nous avons plutôt vu le brouillard s’épaissir au fil des débats, au gré des annonces différentes, divergentes, voire contradictoires.

Sur le calendrier des élections, combien d’allers-retours et d’hésitations ? Quant au fond, n’est-il pas regrettable que la réflexion sur le périmètre des régions et leur relation aux départements ait donné lieu à tant de tergiversations ? Et comment ne pas craindre que l’agrandissement des régions justifie a posteriori le maintien en l’état de l’échelon départemental ? Est-ce là votre ultime choix : un non-choix inavoué ?

Par ailleurs, monsieur le ministre, et cela vous a été reproché à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, le principal défaut de cette réforme se trouve dans l’ordre, ou plutôt le désordre même des projets qui nous sont présentés.

Ainsi, nous avons abordé la question des grandes villes et des métropoles avant de discuter du sort des régions, qui structurent pourtant l’architecture d’ensemble. Comment donner à ces régions un rôle stratégique sans revoir leur relation avec les départements et métropoles d’une part et avec les intercommunalités et communes d’autre part ?

C’est pour cela qu’il aurait fallu non pas, comme on l’a parfois dit, aborder la question des compétences et des ressources avant celle des périmètres, mais les examiner concomitamment, en les liant. Or aujourd’hui, faute de méthode, nous voyons difficilement les économies que pourraient engendrer une telle réforme.

Mais puisqu’il s’agit de carte régionale, nous savons tous qu’il n’existe pas de carte idéale. Au moins devons-nous veiller à ce que les régions restent en mesure d’arbitrer les équilibres entre métropoles, villes moyennes et territoires ruraux et, pour ce faire, rechercher leur dimension optimale. D’où le droit d’option à 60 %.

Quant à l’autre attente du groupe UDI, celle de la réforme de l’État, qui devrait accompagner l’ensemble, quelle réponse y est-elle apportée ?

Les députés du groupe UDI sont profondément décentralisateurs, vous le savez. Aujourd’hui, force leur est, malheureusement, de constater que la réorganisation proposée demeure bien loin de la réforme promise et toujours attendue. Voilà pourquoi ils se prononceront, à une nette majorité, contre ce texte.

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