Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

…à travers l’instauration d’un véritable droit d’option, garant d’une certaine souplesse, afin d’éviter au moins les problèmes les plus criants.

Nous souhaitions avant tout supprimer le droit de veto de la région d’origine,

1 commentaire :

Le 26/11/2014 à 10:17, laïc a dit :

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ce veto est également anticonstitutionnel (article 72 alinéa 5)...

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