Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis a, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cette question est importante, madame la présidente.

Je remercie Mme la ministre pour son explication. Nous y sommes arrivés ! Je rappelle la raison de mon intervention : je ne voudrais pas que mes arrière-petits-enfants lisent que j'étais fou ce soir-là ! (Sourires.) L'amendement n'a pas été discuté en commission parce que le président a invoqué l'article 40. Comme cet amendement est revenu en séance déposé par le Gouvernement, il n'était pas inutile de préciser à nouveau que l'expérimentation portera bien sur des projets d'État.

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