Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis a, amendement 91
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Pour sortir des difficultés que nous avons rencontrées eu égard à la mise en place d'un garant, le Gouvernement a proposé une expérimentation. Je tenais à le préciser.
(L'amendement n° 91 est adopté et l'amendement n° 92 tombe.)
(L'article 1er bis A, amendé, est adopté.)
