Intervention de Christian Hutin

En première lecture, j’avais déposé un amendement de suppression totale de l’article 43 ter, qui a été repoussé. Ce sous-amendement est donc une mesure de repli, mais il est assez juste, et probablement meilleur que cet amendement de première lecture.

Je suis tout à fait d’accord avec les orateurs précédents : il existe un risque industriel réel, important. Dans ma circonscription, cela concerne 500 emplois et 1,5 milliard d’euros d’exportations. Le bassin dunkerquois souffre assez !

Mais il existe d’autres raisons. J’ai visité l’usine concernée avec le Président de la République, qui avait souligné son excellence. En effet, les dispositifs de poudre sont d’une réelle complexité. Ils sont beaucoup plus dangereux s’ils sont copiés, non seulement du fait de la qualité du produit, mais surtout du fait de la quantité de produit qui pourra être inhalée, qui n’a rien à voir avec un aérosol. Il existe donc un réel problème de santé publique.

Je souhaite que le Gouvernement revienne sur cette décision qui ne changera rien au niveau économique, d’autant qu’à l’heure actuelle, des négociations sont en cours avec les fabricants français. Ils sont d’accord pour arriver à l’équilibre. Économiquement comme d’un point de vue de santé publique, le bon sens impose d’adopter ce sous-amendement.