Intervention de Olivier Véran

Ensuite, si vous lisez l’amendement no 90 , il prévoit bien qu’un décret d’application sera établi en concertation non seulement avec les professionnels et les industriels, mais également avec les utilisateurs de ces sprays contre l’asthme. Cela permettra d’établir un mode progressif d’installation et de développement des génériques pour les sprays à visée respiratoire. Il n’est donc pas nécessaire de préciser aujourd’hui dans la loi des critères d’exclusion, d’autant que vous proposez de retirer le terme de « dispositif » qui est important parce qu’il renvoie à la prescription médicale.

Par ailleurs, mes chers collègues, faites confiance aux professionnels de santé !