Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Je réaffirme ici notre confiance dans le générique. Le générique, c’est la substitution à une molécule d’une autre molécule identique. Mais en l’espèce, il y a une spécificité : il s’agit de dispositifs de distribution de poudre sèche et bien évidemment, si la molécule est la même, le dispositif, qui est breveté, ne sera pas le même. C’est pour cela que nous pensons qu’avec ces dispositifs, il existe un risque que ce ne soit pas que la même quantité de principe actif qui soit délivrée.

Vous nous dites que tout cela sera fait en première intention. Mais à quoi sert-il de prévoir qu’un produit peut être génériqué si l’on ne peut le prescrire qu’en première intention ? Monsieur le rapporteur, vous nous dites que tout sera réglé par voie de décret. Cela me rappelle notre discussion sur les biosimilaires. Nous avions eu le même débat, les mêmes interrogations, les mêmes doutes, et on nous avait répondu que tout serait réglé par voie de décret. C’était il y a maintenant un an, et les décrets ne sont toujours pas sortis. C’est normal, vous savez bien que la substitution des biosimilaires est très difficile ! Je pense que nous en arriverons à la même situation sur les aérosols.

Pourquoi, alors qu’elle n’a aucun intérêt économique, ne pas revenir sur cette décision, ou au moins accepter les sous-amendements qui limitent la substitution aux seuls aérosols, dont la galénique est beaucoup plus simple ? Cela permettrait de ne pas limiter cette substitution en première intention, mais de la permettre de manière courante pour les professionnels de santé, médecins et pharmaciens, qui sont confrontés chaque jour à l’obligation de donner des explications aux patients, ne l’oubliez pas.

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