Intervention de Olivier Véran

…nous allons mettre en place un dispositif concernant la totalité des établissements, quel que soit leur statut, et relativement compliqué. Cependant, vous avez raison, madame la ministre : l’expérimentation n’est pas la panacée, loin de là ! La solution expérimentale n’est pas celle qui me paraît la plus souhaitable, parce qu’elle serait complexe à mettre en oeuvre et qu’elle reposerait sur la bonne volonté des établissements. Or on peut imaginer que les établissements les plus prescripteurs de produits figurant sur la liste en sus ne seraient pas forcément volontaires pour participer à l’expérimentation.

Bref, la façon dont nous allons traiter le problème me semble globalement compliquée à expliquer aux acteurs, qui se sont montrés réticents et qui se sont mobilisés contre cet article.

J’aimerais que quelques garanties puissent être mises en place. Par exemple, nous pourrions garantir aux centres de sortir du dispositif tous les traitements innovants développés dans le cadre de protocoles thérapeutiques. Il ne faut surtout pas qu’un centre de lutte contre le cancer testant une nouvelle molécule dans le cadre d’un protocole expérimental puisse se voir reprocher de trop prescrire par rapport à ses voisins ou aux centres de même taille en France, et donc subir des pénalités financières. Cela poserait non seulement un problème sanitaire, mais également un problème politique.

Si l’on pouvait exclure du dispositif tous les traitements innovants dans le cadre des protocoles thérapeutiques ; si l’on pouvait s’entendre sur un mécanisme défini dans le cadre de la loi ou le décret et que vous vous engageriez, madame la ministre, à faire vivre de façon généralisée pour deux ou trois ans par exemple,…